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Enfants et droit de garde
 
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BÉBÉ ATTRIBUÉ A LA MÈRE
Association des Divorcé(e)s de France |
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Le père (27 ans) fait grief (entre autres) à une Cour d’appel d’avoir édicté (septembre 2004) que l’enfant (de 3 ans) devait continuer à résider avec sa mère. Aux motifs que le père en allant s’installer à une heure de trajet de l’ex-domicile familial, ne peut rendre envisageable une résidence alternée. D’autant que les docteurs X et Y stigmatisent sa personnalité immature. N’a-t-il pas, quelque temps avant le divorce, cessé volontairement son stage destiné à valider son diplôme de 1er clerc de Notaire, pour un emploi d’ouvrier dans une entreprise de nettoyage !
Attendu que sous couvert de griefs non fondés au regard des articles 373-2-9 Code t 455 Code Procédure Civile, le moyen ne peut être accueilli. Le pourvoi du père est rejeté, avec en sus 1500 euros supplémentaires à verser à la mère au titre de l’article 700 Code Procédure Civile (partie des frais de la partie victorieuse).
Cour Cassation, 17 janvier 2006, pourvoi W 04-20.022, arrêt n° 89
ANALYSE. Pour pouvoir prétendre à la garde d’un Bébé, le père doit être exemplaire… et avoir une ex épouse loin de l’être !
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Tél 01 45 85 60 00 ou 01 45 86 29 61
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Avocats
Dominique FERRANTE, Avocate à Paris
Gérard HAAS, Avocat à Paris
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