La périphrase d’un professeur était : La jurisprudence c’est =   +  Justice – prudence !

La jurisprudence sert surtout à être jointe à vos conclusions, afin que le tribunal puise constater que précédemment à lui, comment il a été jugé dans des cas similaires au votre. Les juges sont craintifs et n’aiment pas innover. Ils s’en référent souvent à ce qui a été fait précédemment !

DES EXTRAITS  DE JUGEMENTS ou JURISPRUDENCE :

MODALITES ENFANTS
PENSIONS et PRESTATION COMPENSATOIRE
PARTAGE des BIENS et PATRIMOINE
PROCEDURE, GRIEFS et FAUTES
RUPTURE VIE COMMUNE
DEMANDE ACCEPTEE

Si vous cherchez une jurisprudence, l'Association des Divorcés de France est abonnée aux Arrêts de Cassation, concernant le divorce.
Pour obtenir une copie des arrêts cités, merci d'envoyer un courrier à l'association : Divorce(e)s de France, BP 380, 75 625 PARIS  CEDEX 13, avec 7 euros par jurisprudence. Un arrêt de Cassation fait environ 5 à 8 pages. Service réservé aux adhérent(e)s.


Association Divorcé(e)s de France
BP 380 - 75625 Paris 13°
Tél 01 45 85 60 00 ou 01 45 86 29 61
www.divorcefrance.fr