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Enquête sociale
Association des Divorcé(e)s de France

Lors de conflit d’enfant, le juge mandate une médiation et une enquête sociale.

Le problème est que ce sont souvent des psychologues qui les réalisent, et on se perd alors dans du jargon et des complications de psy... Alors que l’article 1072, 2 ème alinéa, code de procédure civile édicte : L'enquête sociale porte sur la situation de la famille ainsi que, le cas échéant, sur les possibilités de « réalisation du projet» des parents ou de l'un d'eux quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale... Elle donne lieu à un rapport, etc. Ainsi, l’enquête sociale devrait d’abord constater si le parent qui revendique la garde des enfants est à même de leur fournir : gîte, couvert, hygiène, scolarité, éducation... convenables. Saurat-
il faire des repas ? repasser le linge ?, faire le ménage ?, etc. Comment se fera l’organisation autour de la scolarité ? idem pour la santé des enfant.. Le parent a-t-il préparé un mini-budget (tenant compte de ses revenus et allocations) pour réaliser l’environnement qu’il souhaite autour de ses enfants. Mais aussi a-t-il l’autorité naturelle pour que les enfants aillent à l’école, respectent eux aussi, les droits de visite de leur autre parent et se comportent comme des êtres conviviaux... Le quotidien doit y être mis particulièrement en valeur, plus que des considérations d’aspect psychiatrique, hérédité, sexologie des parents (lu encore
récemment), etc. Car quand on se retrouve avec le quotidien souvent ingrat : saignements de nez au lit à répétition, grève à l’école, que 6 euros/jour par enfant, la voiture en panne, la fièvre à 39 le mardi matin, les affaires de sport déchirées quand on est pressé, etc., on est bien loin des préoccupations de personnes Bac + 10 se gavant d’ouvrages à prise de tête sur l’être, l’hérédité, etc.

Donc à la réception du rapport, contredisez-le si nécessaire « avec un projet, selon article 1072 C. Civil, 2 ème alinéa , destiné à convaincre le juge que l’intérêt de vos enfants est qu’ils résident avec vous. Rappelons que, souvent, pour avoir ses enfants en résidence habituelle, un père doit être exemplaire !

Association Divorcé(e)s de France
BP 380 - 75625 Paris 13°
Tél 01 45 85 60 00 ou 01 45 86 29 61
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