Se procurer :

Copie intégrale de l'acte de mariage (datant de moins de trois mois) à commander à la mairie du lieu du mariage ou sur internet

Copie intégrale des actes de naissance des époux et des enfants mineurs (datant de moins de trois mois) à commander aux mairies des lieux de naissance ou sur internet

Photocopie :

1/ Dans tous les cas :

pièce d'identité de chacun des époux

livret de famille (y compris les pages concernant les enfants)

attestations des cartes VITALE

Coordonnées des caisses de retraite

les deux derniers avis d'imposition

justificatif de domicile

les trois dernières fiches de paie ( ou en cas d'activité non salariée les justificatifs de ressources)

2/ S'il y a lieu :

justificatif d'allocations familiales ( avec le numéro d'allocataire)

échéancier des prêts en cours

contrat de mariage

justificatifs des placements financiers

carte grise des véhicules communs

projet sommaire de liquidation des biens communs

Dominique Ferrante

Le blog de Maître Ferrante