21 février 2020

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Pour lutter contre les arrêts de travail abusifs

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Banques de données:

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Investigations dans le domaine des oeuvres d'art:

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Droit de la famille
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Projet de loi sur le statut des beaux-parents
Dominique Ferrante

Le Président de la République a annoncé qu'un projet de loi sur le statut de beau-parent sera proposé par le gouvernement avant la fin du mois de mars , précisant qu'il "souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent et plus largement des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents".

Il s'agit de reconnaître des droits concrets au beau-parent dans la vie quotidienne de l'enfant .

Monsieur Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la justice a précisé que le projet devrait également consacrer le droit de l'enfant et du beau-parent à entretenir une relation en cas de séparation du parent et du tiers ayant élevé l'enfant.

Certaines associations se montrent réticentes, craignant les risques de confusion et de concurrence entre adultes.

Il semble en effet primordial de ne pas empiéter sur les droits de l'autre parent , extérieur à la famille recomposée , tout en accordant une place effective au beau- parent dans la vie de l'enfant.




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Fax : 01 46 86 53 17

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