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A la une... >
Concurrence déloyale
 
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Distinctivité d’une enseigne : ABC
Gérard Haas, avocat à la cour |
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M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage.
Son ancien salarié, M. R., a créé dans la même ville et le même secteur d’activité la société SARL ABC Azur DEP, dont il est le gérant.
Le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a jugé que M. W. ne disposait pas de droit privatif sur le terme ABC, celui-ci étant utilisé par d’autres professionnels du même domaine d’activité, excluant son caractère distinctif. M. W. ayant interjeté appel, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt en date du 24 janvier 2008, a estimé que le sigle ABC utilisé par M. W. n’était pas distinctif de son activité puisqu’il n’avait pas été choisi pour identifier celle-ci, mais pour un meilleur positionnement dans les annuaires téléphoniques.
De surcroît, les juges ont noté que M. W. avait récemment transformé ABC en AABC dans un souci évident d’un positionnement plus performant.
Par ailleurs, de nombreux autres professionnels utilisent le sigle ABC dans leur enseigne ou leur nom commercial. Références :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Bruno W. c/ SARL ABC Azur DEP, 24 janvier 2008
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