Dans le divorce à l’amiable (le préférable), le juge ne peut qu’homologuer les choix des conjoints.. et en cas de divorce pour faute, ou accepté, ou altération du lien conjugal (répudiation), le juge ne peut décider qu’entre ce que les avocats lui auront proposé (art. 5 C.Procédure Civile).

Ainsi votre avocat ne devra pas omettre ce qui constitue des bonus/malus : avoir vos enfants (maintes décisions - provisoires sont selon l’intérêt des enfants, qu’importent les infractions !), expulsé ou l’attribution (gratuite ?) du domicile durant la procédure (ensuite faire partir ou expulser l’occupant ne sera pas une mince affaire), idem comme complément pour pension des enfants (art. 373-2-3 C.Civil) ou prestation compensatoire (art 274 C.Civil), avoir (ou devoir) une avance sur votre part de
patrimoine dès le début du divorce (art. 255 et 267 C.Civil), avoir le véhicule, supporter l’avance par votre conjoint (ou vous même) des crédits, impôts, charges, etc., recevoir (ou devoir) une avance pour frais d’avocat, différer le paiement d’une partie de la prestation compensatoire seulement après le partage du patrimoine, etc..

Votre avocat vous semble manquer d’idées ? Relisez la fiche des points à ne pas oublier dans la lettre de juin 2007. Oublier des détails sera sûrement néfaste pour vous…

Rappelez-vous que l’essentiel est décidé à la non-conciliation (faire bon du 1er coup). Ensuite (dans 18 mois et plus) ce ne sont que des finitions (rarement des inversions).

Demandez à votre avocat de valider vos conclusions avant envoi.

Association Divorcé(e)s de France
BP 380 - 75625 Paris 13°
Tél 01 45 85 60 00 ou 01 45 86 29 61
www.divorcefrance.fr