12 mai 2024

Utile:

Contrôle Privé des arrêts de travail et contre-visite médicale:

Pour lutter contre les arrêts de travail abusifs

www.controles-secu.fr

Banques de données:

www.concurrence-deloyale.info

www.le-nouveau-divorce.info

Investigations dans le domaine des oeuvres d'art:

www.investig-art.com


INFO DIVORCE: Divorcé de France

www.ddf.asso.fr

 Avocats

Dominique FERRANTE, Avocate à Paris
Droit de la famille
www.ferranteavocat.com

Gérard HAAS, Avocat à Paris
Droit de la propriété intellectuelle - Droit informatique
www.haas-avocats.com

Pascal KOERFER,
Avocat à Paris et Versailles
Droit des personnes
www.bkpavocat.com

Hugues LETELLIER, Avocat à Paris
Droit et fiscalité du patrimoine - Fiscalité internationale
www.hohl-avocats.com

Thibault de MONTBRIAL, Avocat à Paris
Droit pénal des affaires - Droit pénal général - Diffamation - Droit à l'image
www.montbrialavocats.fr 

Philippe RAYMOND, Avocat à Paris
Non concurrence - Droit social
ph.raymond@prk-avocats.com

Francis TARTOUR, Avocat à Paris
Droit de la famille - Droit social
www.cabinetsimoniantartour.com

Denis DEL RIO, Avocat au Barreau de Nice
Droit Pénal & droit du travail
denis@cabinetdelrio.fr 



Vous souhaitez devenir partenaire :

Contacter : lapreuve@lapreuve.fr

 

 Consultants

SRCF Stratégies pour la Résolution des Conflits Financiers
SFDR Strategies for financial dispute resolution
srcf.france@gmail.com

Evelyne MARGANNE
Expert en Ecritures près de la Cour d'Appel de Paris et Graphologue.
lapreuve@lapreuve.fr


Mais aussi 

www.ddf.asso.fr
Divorcé(e)s de France

www.espace-droit.com
Réseau d'avocats

www.annuairedudroit.fr
Annuaire du droit

www.audit-de-crise.com
Gestion de crise

www.concurrence-deloyale.info
Banque d'informations



 Pourquoi un réseau de détéctives ?

Etre membre du réseau lapreuve.fr c’est :
 
Optimiser la communication entre les Agences du Réseau afin de réduire les frais facturés à nos clients

Permettre l'échange des compétences, mutualiser les expériences

Optimiser le service rendu à nos Clients dans une perspective de collaboration à court, moyen et long terme

Offrir une Garantie de partenariat avec les Agences du Réseau assurant la défense des interêts de nos Clients


Recrutement

Lapreuve.fr  c'est aussi une plate-forme de recrutement

Niveau requis : Licence ou 2 ans d'expériences au minimum
Stages en collaboration avec la faculté Paris 2 -Panthéon-Assas

Pour toute candidature, contacter Elisabeth :  
recrutement-lapreuve@numericable.fr




A la une... > Concurrence déloyale

imprimer    envoyer à un ami
HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »
Nathalie Villerot, juriste

Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld et numéro 2 mondial du marché des jeux et des jouets avec un bénéficie record de 330 millions de dollars en 2007, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ».

Or, une version électronique gratuite du jeu dénommée « scrabulous » est apparue en 2007 sur le site communautaire facebook, sans que Hasbro n’ait donné son autorisation. Cette version a connu un grand succès auprès des internautes, mobilisant près d’un demi-million d’utilisateurs par jour sur facebook.

Mais la reprise du jeu scrabble qui est, par sa forme (utilisation de petits carrés lettrés à insérer sur un plateau quadrillé) et ses règles d’utilisation, une création originale est protégeable par le droit d’auteur (article L111.1 du code de propriété intellectuelle) et le copyright. Par conséquent, le groupe Hasbro a agi en justice et obtenu non seulement que soit fermée l’application litigieuse mais aussi que la version litigieuse soit remplacée par sa propre version numérique du jeu.

Notons toutefois que la version d’Hasbro a reçu un accueil mitigé de la part des internautes qui semblent lui préférer le jeu « scrabulous ». Certains dénoncent un manque de réactivité du groupe qui aurait dû proposer plus tôt une version gratuite de son jeu électronique, et lui reprochent d’avoir sous-estimé l’attachement des internautes à la version « scrabulous » qui se veut plus moderne que le « scrabble ».

Mais en tant que titulaire de droits sur une œuvre protégée, il apparait que le groupe Hasbro était tout à fait légitime à défendre sa création quelque soit la réaction des internautes et la stratégie économique invoquée.

Nathalie Villerot
Haas Société d' Avocats

Références :

Les Echos – 11 aout 2008- page10.
 Article L111-1 du CPI – voir le document 
 Le site de la société Hasbro France – voir le site


 
imprimer    envoyer à un ami