Pendant ses heures de travail, un salarié s'est livré non seulement à une activité soutenue de vente et de démarchage mais a églement participé à la gestion d'une activité commerciale différente de celle de la société employeur. Ces agissements ont été mis en évidence suite au recours à un huissier et à un informaticien qui a pu établir la liste des messages électroniques reçus et envoyés à partir de son ordinateur sur une période d'une année..

De ce fait, en utilisant le matériel informatique de l'entreprise pendant les heures de travail qu'il devait à l'employeur pour une activité professionnelle différente, le salarié a manqué à son obligation de loyauté.

La gravité de cette faute, à la fois caractérisée par son aspect clandestin, et accentuée par l'impossibilité de surveiller ses activités, justifiaient une rupture immédiate du contrat de travail.

Certes, le contenu des messages envoyés ou reçus par un salarié grâce au poste informatique mis à disposition par l'employeur peut relever de sa vie privée et en conséquence, ne peut constituer valablement la preuve d'un fait reproché dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

En revanche, les éléments fournis par le journal des communications et connections et des heures auxquelles elles ont été réalisées relève du contrôle légitime par l'employeur de l'utilisation faite par les salariés des moyens mis à leur disposition.

Par ailleurs, on notera que la Cour d’appel de Rouen dans cette affaire, a écarté le débat sur la validité du règlement intérieur ou l'absence d'une interdiction spéciale d'exercer une autre activité, l’estimant peu important en l’espèce.

CA Rouen, 11 aout 2007 ; D. c./ F.; Jurisdata n° 342581

Gérard Haas
Haas Société d'Avocats