Le TGI de Paris vient de condamner lourdement les sociétés Xentral et l'Annuaire Universel pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale dans un litige les opposant à la société PagesJaunes.

 
Les sociétés Xentral et l'Annuaire avaient en effet réservé les noms de domaine pagesjaunes.com, pagesjaunes.net et pagesjaunes.biz et les exploitaient, semble-t-il à des fins commerciales, notamment pour proposer des services similaires d'annuaire et autres référencements.
 
Considérant que la contrefaçon de marque était avérée et que lesdites sociétés avaient indûment tirer profit de la notoriété de la marque PagesJaunes, le tribunal les a condamnées à payer à la seule titulaire de la marque PagesJaunes la somme de 150 000 Euros de dommages et intérêts et à radier les noms de domaine litigieux.
 
Ce jugement est une nouvelle victoire pour le plus célèbre annuaire français. Pourtant, en 2000, il avait perdu la première bataille sur le champ des noms de domaine lorsque les experts du Centre d'arbitrage de l'OMPI avaient rejeté sa plainte et considéré que la réservation du nom de domaine pagesjaunes.com par une société de droit américain ne contrevenait pas aux principes UDRP dans la mesure où l'expression "pages jaunes" était descriptive.
 
Elle s'est ensuite rattrapée en remportant la bataille de la marque communautaire. Elle s'est en effet opposée à la demande d'enregistrement de la marque communautaire pagesjaunes.com en faisant valoir avec succès sa marque antérieure Les Pages Jaunes (TPICE, 13 déc. 2007, aff. T-134/06, Xentral c/ OHMI).
 
Elle enchaîna sa marche en avant avec un nouveau succès devant la Cour d'appel de Paris qui a consacré le caractère fortement distinctif de la marque Les Pages Jaunes, alors que la société Prodis avait engagée à son encontre une action en nullité de marque pour défaut de caractère distinctif (CA Paris, 30 Mai 2005).
 
La nouvelle décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris s'inscrit donc dans le prolongement logique de cette jurisprudence et il semble désormais que la société française ait pris un large ascendant, peut-être définitif, dans le combat qu'elle a décidé de livrer face aux deux sociétés américaines.
 
A suivre...

Laurent Goutorbe
Haas société d'Avocats

En savoir plus :

 Décision de rejet des experts du Centre d'arbitrage de l'OMPI  - voir le document

 TPICE, 13 déc. 2007, aff. T-134/06, Xentral c/ OHMI - voir le document

 Cour d'appel de Paris du 30 mai 2005 - voir le document